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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SACOCHES STORES, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.sacochestore.com. Toutes autres conditions n'engagent la société SACOCHES STORES qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société SACOCHES STORES sans préavis. Le fait de passer commande sur le site www.sacochestore.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits


Les produits vendus sur le site www.sacochestore.com sont authentiques et neufs. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SACOCHES STORES - sacochestore.com ne pourra être engagée. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site par téléphone ou e mail dans les meilleurs délais.

3. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. SACOCHES STORES - sacochestore.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SACOCHES STORES - sacochestore.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison


La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire (Crédit Agricole) éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, SACOCHES STORES - sacochestore.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

5. Délais de livraison


Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, SACOCHES STORES - sacochestore.com est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SACOCHES STORES - sacochestore.com. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société SACOCHES STORES - sacochestore.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de SACOCHES STORES - sacochestore.com et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

6. Rétractation


Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion sur les produits que nous vous proposons. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SACOCHES STORES - 4 chemin du gaz – 26500 BOURG LES VALENCE – France. En cas d'exercice du droit de rétractation, SACOCHES STORES - sacochestore.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

7. Remboursement


Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 7 jours, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : SACOCHES STORES - 4 chemin du gaz – 26500 BOURG LES VALENCE – France. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ceux à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par la Société SACOCHES STORES - sacochestore.com.Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande ou directement sur la CB du client. Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société SACOCHES STORES - sacochestore.com prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 7 jours.Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés

8. Prix


Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.


9. Paiement


Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société Crédit Agricole. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport.10. LitigesLe présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

10. Informations légales


La société SACOCHES STORES - sacochestore.com est consciente de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. La société SACOCHES STORES - sacochestore.com se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante : 

SACOCHES STORES - 4 chemin du gaz – 26500 BOURG LES VALENCE

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Tél: 06 21 04 68 82
Siège social: 4 CHEMIN DU GAZ 26500 Bourg Les Valence

Siret: 822 979 357 00016
Prestataire internet et hébergement: Powerboutique
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Tél: 0820.820.545.
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